Conditions Générales d’Utilisations (CGU) |

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « l’Acheteur ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bubblee.fr.

par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « l’acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par Bubblee (ci-après « le Vendeur »).

Le site internet Bubblee.fr est un service de vente de posters et tote bags, dont le siège social est situé au 40 rue Bretonnerie, à Vendôme (41100).

Adresse URL du site : https://bubblee.fr/

Numéro d’immatriculation :

Email : contact@bubblee.fr

Téléphone : 07 85 56 45 82

Le site www.bubblee.fr commercialise des posters de taille A5, A4, A3, A2, A1 et des tote bags.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de commande prévalent sur toutes les versions antérieures. Elles sont accessibles sur le site internet www.bubblee.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’Acheteur les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’en 2042.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du site internet www.bubblee.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Bublee.fr et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : contact@bubblee.fr.

Article 3 – Informations Précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L221–5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du bien,
Le prix du bien en € TTC, et ou le mode de calcul du prix,
S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quelque soit son prix,
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figurent sur le site www.bubblee.fr, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

La passation de commande sur le site est conditionnée à la création par l’acheteur d’un compte personnel (ci-après le « compte ») lors de laquelle l’acheteur doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. L’acheteur doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de Bubblee soient considérés comme des SPAMS.

Toutes les informations communiquées par l’acheteur à Bubblee doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, l’acheteur doit mettre à jour ses informations en accédant à son compte. La gestion du compte et des informations personnelles se fait sur le site www.bubblee.fr.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionné.

Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@bubblee.fr. En cas d’absence de réponse pendant plus de 7 jours, l’acheteur pourra appeler le numéro de téléphone suivant 07 85 56 45 82 (coût d’un appel local) au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 15h.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur concernant :

L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
La signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : contact@bubblee.fr ou au numéro de téléphone suivant : 07 85 56 45 82.

L’acheteur s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de Bubblee, accessible sur le site www.bubblee.fr.

Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par Bubblee pendant dix (10) ans.

Lors de la création de son compte, l’acheteur choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site. L’acheteur s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

Créer un mot de passe complexe, comprenant à la fois des chiffres et des lettres ;
Ne pas divulguer le mot de passe à des tiers ;
Prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
Prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au compte, même à l’insu de l’acheteur ;
Ne pas donner accès à son compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de compte sont interdits et non-opposables à Bubblee) ;
Ne pas utiliser le compte d’un tiers ;
Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
Permettre à Bubblee d’entrer en contact avec l’acheteur via son adresse électronique.

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera considérée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement Bubblee.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et Bubblee ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.

Le Client est responsable et présumé auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

Les commandes adressées à Bubblee par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur, et qui sont disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par l’acheteur.

Bubblee se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les produits sont décrits et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes aux contributions, notamment environnementale, venait à être créé ou modifiée, en hausse comment baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Les commandes passées sur le site www.bubblee.fr sont avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement financier de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du www.bubblee.fr.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serai en cours d’administration.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 30 jours à compter du jour suivant celui de la date d’enregistrement de la commande (indiquée sur le mail de confirmation de la commande).

Pour la livraison en France métropolitaine et en Corse, le délai de livraison sera, au plus tard, de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de livraison dans les DOM-TOM ou autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, adjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse contact@bubblee.fr.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délai vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après leur versement initial, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.

Les produits sont livrés au Point Relais® indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’Acheteur.

Mondial Relay – livraison en point relais

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec Mondial Relay.

Le colis sera mis à disposition dans le Point Relais® sélectionné par le Client lors de la commande.

Le colis est expédié 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement par Bubblee, sous réserve de stocks disponibles, à l’exception des périodes de fermeture exceptionnelle de Bubblee*. Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine. Une fois arrivés en Point Relais®, les colis sont disponibles en durant 8 jours Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis, qui sera renvoyé à l’expéditeur.

Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a récupéré le colis.

* Les dates de fermeture de Bubblee sont indiquées lors de la commande par une mention spéciale sur la page “Panier”.

Article 13 – Erreur de livraison

En cas de réclamation, celle-ci doit être faite auprès du Vendeur le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

À la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Produits concernés et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échanges.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante : 40, rue Bretonnerie, Vendôme (41 100).

Pour plus d’informations, voir les conditions générales Mondial Relay.

Article 14 – Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217 -3 et suivants du code de la consommation.

Dans le cas d’une livraison en France, Bubblee est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation, en ce qui concerne les relations contractuelles entre Bubblee et le Client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, dans les conditions suivantes :

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir à l’encontre de Bubblee : il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. Pour les Produits vendus d’occasion, ce délai est fixé à 6 mois.

14-2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Seuls les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplet ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.bubblee.fr. Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’Acheteur. Le Client peut notifier à Bubblee par courriel à l’adresse contact@bubblee.fr sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation, Bubblee procédera au remboursement (correspondant au prix des Produits) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès de l’Acheteur). Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. L’Acheteur devra renvoyer le produit à Bubblee au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à Bubblee sa décision de rétractation. L’Acheteur prendra en charge les frais de renvoi du produit.

Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande de l’Acheteur.

Article 16 – Force majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Bubblee. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Bubblee. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Bubblee pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser, le cas échéant, l’Acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant. Ce droit peut être exercée dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.bubblee.fr.

Article 19 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.

Article 20 – Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation d’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistant.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 25 – Protection des données personnelles

Bubblee attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Bubblee collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données.

Le Client dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@bubblee.fr en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone).

Bubblee peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Bubblee relatives aux données personnelles, la politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site, rubrique « Protection des Données Personnelles » : mettre le lien

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes : les identifiants et mots de passe du Client, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement (relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client), son adresse postale, son adresse mail, son numéro de téléphone. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Web, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivants :

Accès et utilisation du site Web par l’utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation du site Web,
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement, vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site Web,
Mise en œuvre d’une assistance utilisateur,
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
Prévention et détection des fraudes, malware (malicieuse software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
Envoi d’informations commerciales et publicitaire, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagé avec des sociétés tierce, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur utilise le service de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, le site Web est en relation avec des sociétés bancaire et financier tierce avec lesquels est la passer des contrats,
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre du site Web, des informations accessibles au public,
Lorsque l’utilisateur autorise le site Web à accéder à ses données,
Lorsque le site Web recours au service de prestataire pour fournir l’assistance utilisateur, et la publicité et les services de paiement. Ses prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
Si la loi l’exige, le site Web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentés contre le site Web et se conformer aux procédures Judiciaires,
Si le site Web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, session d’actif aux procédures de redressement judiciaire, elle pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs serait informé, avant que les données à caractère personnel ne soit transféré à une tierce partie.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@bubblee.fr

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
Le droit de Rectification : si les données à caractère personnel détenu par le site Web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données soient traités conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Web leur remettre les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre un nouveau site Web.

Évolution de la présente clause

Le site Web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site Web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de l’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE BUBBLEE

Bubblee ne pourra être tenu responsable : des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des Clients à la suite d’un accès au Site.

Sécurité et confidentialité

Le site Bubblee met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site Web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Date de dernière mise à jour du document : 06/11/2022

Politique de Protection des Données Personnelles

Soucieux de la protection des données personnelles, Bubblee, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).

Bubblee s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

– L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

Ce document (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que Bubblee prend pour protéger les données personnelles qu’il traite, et plus précisément, informe l’Utilisateur sur les modalités selon lesquelles Bubblee traite et recueille ses données personnelles dans le cadre de la gestion des fichiers clients, prospects, utilisateurs du site Internet de www.bubblee.fr (ci-après le « Site »).

La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

Si vous êtes mineur de moins de quinze (15) ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Bubblee.

Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@bubblee.fr ou par courrier papier à l’adresse 40 rue Bretonnerie, 41100 Vendôme – France.

Bubblee pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, Bubblee procédera à son recueil.

Définitions

Les termes débutés par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, absents de la liste ci-dessous auront la signification qui leur est fournie dans les Conditions Générales d’Utilisation.

« Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat de Produits auprès de Bubblee.
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de Bubblee, des services de paiement au Vendeur afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs. Les Prestataires de Services de Paiement de Bubblee sont Stripe et Paypal.
« Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les services proposés par Bubblee.
« Site e-commerce » : désigne la partie du Site au sein de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits auprès de Bubblee.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
« Vendeur » : désigne l’entité Bubblee.

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

– Bubblee en tant que Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et en magasins est :

BUBBLEE

40 rue Bretonnerie 41100 VENDOME – France

SIRET 920 754 744 00018

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Bubblee aura le statut de responsable de traitement pour l’exécution de la vente des Produits commandés via le Site, listés à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Cette finalité inclut la gestion des données des Clients pour la réalisation du paiement des Produits, faisant intervenir le PSP.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par Bubblee en sa qualité de responsable de traitement.

Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?

Bubblee est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

– Données d’identité, telles que la qualité (particulier/professionnel), civilité, nom (et nom de naissance), prénom, secteur d’activité, date de naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe ;

– Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, données relatives à vos problématiques de décoration transmises, les projets élaborés à votre demande, historique des commandes, retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et les services de Bubblee, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) ;

– Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés ;

– Données relatives à vos préférences et votre expérience Acheteur, telles que listes d’envies, réponses aux jeux-concours, questionnaires, quizz, sondages et enquêtes de satisfaction ;

– Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Bubblee. Les transactions sont entièrement traitées par notre Prestataire de Service de Paiement.

Bubblee est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :

– Vous naviguez sur le Site ;

– Vous créez un Compte sur le Site ;

– Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des produits à votre liste d’envies ou à votre panier sur le Site ;

– Vous passez commande sur le Site, vos données sont collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;

– Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;

– Vous appelez Bubblee par téléphone ;

– Vous vous inscrivez sur le Site pour recevoir ses newsletters, ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;

– Vous participez à un jeu concours, questionnaire ou quizz, qu’ils soient sur le Site ou sur un site Internet de l’un des partenaires de Bubblee et avez consenti à ce que vos données personnelles soient transmises à Bubblee ;

– Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction ;

– Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un Produit ;

– Vous rédigez un commentaire ou laissez un avis sur un Produit ;

– Vous avez échangé avec Bubblee ;

– Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires et à ce qu’elles soient transmises à Bubblee ;

– Vous consultez les publicités Bubblee ;

– Vous avez consenti auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce que vos données nous soient transmises ;

– Vous formulez une demande d’exercice de droit auprès de Bubblee.

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à Bubblee par vous-même ou par une autre personne pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site. Bubblee vous invite à cet égard à consulter sa politique de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données obligatoires, Bubblee ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de Bubblee, des zones de texte libre disponibles sur le Site, figurant notamment dans les formulaires en ligne et dans le cadre du chat en ligne, ou encore à l’occasion de vos échanges avec Bubblee et ses salariés et prestataires. Bubblee vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). Bubblee vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?

En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées ci-dessous :

Article 1) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées sur le Site (hors Produits Marketplace) ou en magasin :

– Traitement des commandes passées ;

– Suivi des commandes ;

– Gestion des livraisons ;

– Gestion des prestations de service ;

– Gestion de la facturation ; 

– Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits, remboursement.

Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Article 2) Finalités poursuivies – Gestion des demandes de renseignements :

– Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, de rendez-vous, d’affiliation, de détaxe, demandes de renseignement) ;

– Suivi des demandes ; 

– Suivi informatif.

Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de Bubblee (exercice de ses activités), selon les cas.

Article 3) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par Bubblee :

– Envoi de communications commerciales ciblées ou non, en temps réel ou non (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;

– Prise de contact pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats suite à une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;

– Gestion des jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction ;  

– Invitation et gestion des événements organisés par Bubblee et notamment ceux organisés en partenariat avec d’autres enseignes (inscription à des événements).

Bases juridiques – Intérêt légitime de Bubblee (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).

Article 4) Finalités poursuivies – Personnalisation des services de Bubblee :

– Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser ;

– Publicité ciblée au profit de Bubblee sur des sites tiers ou des réseaux sociaux ;

– Recommandations de produits analogues à des produits déjà achetés ou consultés ou qui correspondent à vos centres d’intérêts ;

– Amélioration de la connaissance Acheteur d’un point de vue statistique et géomarketing.

Article 5) Finalités poursuivies – Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux.

Bases juridiques – Intérêt légitime de Bubblee (défendre ses droits et intérêts).

Article 6) Finalités poursuivies – Prévention et lutte contre la fraude.

Bases juridiques – Intérêt légitime de Bubblee (s’assurer de la véracité et de l’authenticité des transactions).

Article 7) Finalités poursuivies – Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.

Bases juridiques – Respect des obligations légales de Bubblee.

Article 8) Finalités poursuivies – Gestion de la comptabilité.

Bases juridiques – Respect des obligations légales de Bubblee.

Article 9) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par les partenaires de Bubblee et tiers.

Bases juridiques – Consentement.

Article 10) Finalités poursuivies – Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site :

– Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;

– Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;

– Amélioration de la navigation sur le Site ;

– Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.

Bases juridiques – Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de Bubblee à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de Bubblee ?

Si vous êtes un consommateur :

Bubblee vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters et communications commerciales.

Sans consentement, aucune newsletter, communication ou sollicitation commerciale ne vous sera envoyée sauf dans le cas suivant :

Si vous êtes déjà Acheteur Bubblee, et ;
Si la sollicitation commerciale concerne des produits analogues à ceux déjà commandés.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sur votre compte Acheteur accessible depuis le Site.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles collectées par Bubblee sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité des services Acheteur, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier de Bubblee.

Bubblee peut également communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires (sous-traitants et sous-traitant ultérieurs le cas échéant) auxquels il a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations et obligations de Bubblee dans le cadre des finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires de collecte d’avis Acheteurs, prestataires d’organisation de jeux-concours, prestataires évènementiels, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, experts, prestataires marketing. Les sous-traitants de Bubblee sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD.

Bubblee peut également communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

A ses partenaires commerciaux ;
Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le Site, dans le menu de pied de page.
Aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences d’Etat, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes publics et autorités de régulation auprès desquels Bubblee peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
À ses ayants droit ou successeurs éventuels.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 4 ci-dessous.

A l’issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées légales de conservation :

Article 1) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées sur le Site.

Durée de conservation – Les données collectées pour la gestion des commandes et des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Bubblee. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Article 2) Finalités poursuivies – Gestion des demandes de renseignements.

Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Bubblee s’il s’agit d’un Acheteur ou à compter du dernier contact avec Bubblee s’il s’agit d’un prospect.

Article 3) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par Bubblee.

Durée de conservation – Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres communications commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client de Bubblee.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec Bubblee.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).

Article 4) Finalités poursuivies – Personnalisation des services de Bubblee.

Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la personnalisation des services Bubblee sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Bubblee augmentée de trois (3) ans. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Article 5) Finalités poursuivies – Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux.

Durée de conservation – 48h à compter de la résolution de l’impayé ; trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne serait pas résolu.

Article 6) Finalités poursuivies – Prévention et lutte contre la fraude.

Durée de conservation – Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.

Article 7) Finalités poursuivies – Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.

Durée de conservation –

Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées ;
Données relatives à la gestion des demandes d’exercice de droit : conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Article 8) Finalités poursuivies – Gestion de la comptabilité.

Durée de conservation – Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Article 9) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par les partenaires de Bubblee et tiers.

Durée de conservation – Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.

Article 10) Finalités poursuivies – Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site.

Durée de conservation – La durée de conservation des différents cookies installés par Bubblee est détaillée au sein de la Politique de gestion des cookies.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Bubblee peut être contrainte de conserver vos données personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données personnelles que Bubblee réalise ;
Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles que Bubblee traite dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à Bubblee de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Bubblee peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Bubblee et à lui communiquer la Politique de protection des Données Personnelles. 

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, Bubblee pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Bubblee réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Bubblee vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées :

Via le formulaire dédié accessible ici  ;
Par courrier : Bubblee, 40 rue Bretonnerie, 41100 Vendôme – FRANCE

Conformément à la réglementation en vigueur, Bubblee est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos données personnelles. Bubblee peut ainsi être amené à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Bubblee s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique ou sms envoyé par Bubblee. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment Bubblee sécurise-t-il vos données personnelles ?

Bubblee s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sécurité de votre navigation sur le Site

Bubblee met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données personnelles, Bubblee utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d’un compte Acheteur ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Acheteur et ne le communiquer à personne. Pour rappel, Bubblee ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

Sécurité des paiements en ligne

Bubblee s’assure de la sécurité des paiements en ligne.

Où sont stockées vos données personnelles ? Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.

Toutefois, Bubblee peut être amené à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

Bubblee s’assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection des Données Personnelles. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Bubblee s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Bubblee s’assure en outre que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Date de dernière mise à jour du document : 06/11/2022

Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site https://bubblee.fr; objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://bubblee.fr met à disposition des Clients : des posters et autres objets, y compris des tote bags, décorés par des dessins ou peintures.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bubblee.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bubblee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Autoentreprise Bubblee

Capital social de 4000€

40 rue Bretonnerie, 41100 Vendôme

Responsable publication :

TAFILET Marie – marie.taf@live.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : TAFILET Marie – marie.taf@live.fr

Hébergeur : Viaduc – 5 bis boulevard Foch 49000 Angers 02 52 35 04 38

Délégué à la protection des données : TAFILET Marie – marie.taf@live.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://bubblee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bubblee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://bubblee.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://bubblee.fr est mis à jour régulièrement par la propriétaire responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://bubblee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bubblee s’efforce de fournir sur le site https://bubblee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bubblee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bubblee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://bubblee.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://bubblee.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://bubblee.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://bubblee.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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https://bubblee.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché par exemple) consécutifs à l’utilisation du site https://bubblee.fr. L’utilisateur a la possibilité de poser des questions dans l’espace contact. Bubblee se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bubblee se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Bubblee. https://bubblee.fr, aussi appelé Bubblee, est représenté par TAFILET Marie, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bubblee.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients – à partir de la collecte de leurs consentements – une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bubblee.fr traite des données personnelles, Bubblee prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bubblee.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://bubblee.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bubblee.fr : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://bubblee.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bubblee.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://bubblee.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://bubblee.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Bubblee s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bubblee.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bubblee.fr par écrit à l’adresse suivante :

contact@bubblee.fr, ou Bubblee, 40 rue Bretonnerie, 41100 Vendôme.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://bubblee.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://bubblee.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bubblee.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Bubblee s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bubblee.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Bubblee s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et de veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bubblee.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bubblee.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bubblee.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bubblee.fr sont principalement les agents de son service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Bubblee ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Bubblee venait à prendre connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de Bubblee tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Bubblee s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bubblee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://bubblee.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bubblee.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://bubblee.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://bubblee.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://bubblee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bubblee. Cependant, https://bubblee.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Bubblee est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://bubblee.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bubblee.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://bubblee.fr ou l’un de ses prestataires ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://bubblee.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://bubblee.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bubblee.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Bubblee pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook figurant sur le Site de https://bubblee.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bubblee.fr, Instagram et Facebook peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bubblee.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Bubblee dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Bubblee peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://bubblee.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://bubblee.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bubblee.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

Pour plus d’informations, contactez contact@bubblee.fr